Est-ce que la transformation d'un pick-up en benne basculante doit faire l'objet d'une réception par la DREAL ?
En France, la modification ou la pose d’une carrosserie doit impérativement faire l'objet contrôle de conformité.
La transformation d'un pick-up en benne basculante, étant considéré comme une modification notable, doit faire l’objet d’un contrôle de conformité initial (arrêté ministériel du 18 novembre 2005 modifié).
Il vous faudra faire un certificat de carrossage (Annexe 7 de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles) par un carrossier inscrit sous le numéro 34.2A ou 29-20Z du code NAF. Avec ce document la carte grise pourra normalement être modifiée sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En France, la modification ou la pose d’une carrosserie doit impérativement faire l'objet contrôle de conformité.
La transformation d'un pick-up en benne basculante, étant considéré comme une modification notable, doit faire l’objet d’un contrôle de conformité initial (arrêté ministériel du 18 novembre 2005 modifié).
Il vous faudra faire un certificat de carrossage (Annexe 7 de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles) par un carrossier inscrit sous le numéro 34.2A ou 29-20Z du code NAF. Avec ce document la carte grise pourra normalement être modifiée sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En France, la modification ou la pose d’une carrosserie doit impérativement faire l'objet contrôle de conformité.
La transformation d'un pick-up en benne basculante, étant considéré comme une modification notable, doit faire l’objet d’un contrôle de conformité initial (arrêté ministériel du 18 novembre 2005 modifié). Ce contrôle peut être délivré par :
- le service chargé des réceptions des véhicules (la DREAL, anciennement les mines)
- une carrosserie industrielle qualifiée (agrée par l'UTAC) qui pourra délivrer le certificat de carrossage.
Le certificat de carrossage doit ensuite être transmis à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui procédera à la modification du certificat d'immatriculation.
En France, la modification ou la pose d’une carrosserie doit impérativement faire l'objet contrôle de conformité.
La transformation d'un pick-up en benne basculante, étant considéré comme une modification notable, doit faire l’objet d’un contrôle de conformité initial (arrêté ministériel du 18 novembre 2005 modifié). Ce contrôle peut être délivré par :
- le service chargé des réceptions des véhicules (la DREAL, anciennement les mines)
- une carrosserie industrielle qualifiée (agrée par l'UTAC) qui pourra délivrer le certificat de carrossage.
Le certificat de carrossage doit ensuite être transmis à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour modification du certificat d'immatriculation.
En France, la modification ou la pose d’une carrosserie doit impérativement faire l'objet contrôle de conformité.
La transformation d'un pick-up en benne basculante, étant considéré comme une modification notable, doit faire l’objet d’un contrôle de conformité initial (arrêté ministériel du 18 novembre 2005 modifié). Ce contrôle peut être délivré par :
- le service chargé des réceptions des véhicules (la DREAL, anciennement les mines)
- une carrosserie industrielle qualifiée (agrée par l'UTAC) qui pourra délivrer le certificat de carrossage.
Le certificat de carrossage doit ensuite être transmis à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En France, la modification ou la pose d’une carrosserie doit impérativement faire l'objet d'une réception par la DREAL (anciennement passage aux mines).
La transformation d'un pick-up en benne basculante, étant considéré comme une modification notable, est soumise à la réception par la DREAL.
En France, la modification ou la pose d’une carrosserie doit impérativement faire l'objet d'une réception par la DREAL (anciennement passage aux mines).
La transformation d'un pick-up en benne basculante, étant considéré comme une modification notable, doit faire l'objet d'une réception par la DREAL.
| # | ID | Query | URL | Count |
|---|