Puis-je acheter un tracteur à l'étranger ?

Il est tout à fait possible d'acheter des véhicules agricoles à l'étranger. Toutefois, avant d'acheter, il est important de se renseigner sur l’homologation du matériel. Plusieurs cas de figure peuvent être rencontrés :

• Il peut ne pas être homologué.
• Il a fait l'objet d'une réception nationale qui ne vaut que dans le pays concerné.
• Il a fait l'objet d'une réception communautaire qui permet la commercialisation et l'immatriculation dans tous les pays européens.

Pour un usage sur terrain privé : pas besoin d'homologation, ni d'immatriculation. Si vous souhaitez faire assurer ce véhicule pour son utilisation sur terrain privée, soyez précis et transparent vis-à-vis de votre assureur sur le statut et l'usage du véhicule.

Pour circuler sur la voie publique, le véhicule devra obligatoirement être immatriculé.

• Si le véhicule a été immatriculé dans son pays d’origine et qu’il répond à une réception communautaire (ou réception CE), il pourra être ré-immatriculé en France.
• Si le véhicule a été immatriculé dans son pays d’origine et qu'il s’agit d’une réception nationale, il ne pourra pas être immatriculé en France, à moins de faire l’objet d’une réception à titre isolé, processus long et coûteux.
• Si le véhicule n’est pas immatriculé dans le pays d'origine, mais qu’il répond à une réception communautaire, il pourra être immatriculé en France.
• Si le véhicule n’est pas immatriculé dans le pays d'origine et qu'il ne répond pas aux dispositions réglementaires en vigueur concernant la réception à titre isolé, il ne pourra être immatriculé en France qu’après avoir été mis en conformité. Il conviendra enfin de procéder à une réception à titre isolé, ce processus risque d'être long et coûteux.