Question #4847   Proposée par Answiki le 10/12/2021 à 11:41:39 UTC

Faut-il une assurance pour rouler en trottinette électrique ?

Answer   Submitted by Answiki on 12/10/2021 at 11:42:06 AM UTC

En France, il est obligatoire d’être assuré pour utiliser une trottinette électrique et autres engins à moteur électrique. Plus précisément, c’est la responsabilité civile qui est obligatoire, c’est-à-dire l’assurance qui couvre les dommages occasionnés à des tiers : les blessures d’un piéton renversé par exemple, ou les dégâts occasionnés sur un autre véhicule.


Notez que certains loueurs souscrivent à une assurance responsabilité civile pour les utilisateurs. Dans le cas de la location, il faut se reporter aux conditions générale d'utilisation afin de savoir si l'assurance est incluse ou non dans la location.


La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.


Sources :


Voici un extrait du code des assurance (article Article L211-1) : "Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée."

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Answer by Answiki on 12/10/2021 at 11:42:06 AM

En France, il est obligatoire d’être assuré pour utiliser une trottinette électrique et autres engins à moteur électrique. Plus précisément, c’est la responsabilité civile qui est obligatoire, c’est-à-dire l’assurance qui couvre les dommages occasionnés à des tiers : les blessures d’un piéton renversé par exemple, ou les dégâts occasionnés sur un autre véhicule.


Notez que certains loueurs souscrivent à une assurance responsabilité civile pour les utilisateurs. Dans le cas de la location, il faut se reporter aux conditions générale d'utilisation afin de savoir si l'assurance est incluse ou non dans la location.


La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.


Sources :


Voici un extrait du code des assurance (article Article L211-1) : "Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée."

Question by Answiki 12/10/2021 at 11:41:39 AM
Doit-on être assuré pour rouler en trottinette électrique ?
Question by Answiki 12/10/2021 at 11:41:39 AM
Faut-il être assuré pour une trottinette électrique ?
Question by Answiki 12/10/2021 at 11:41:39 AM
Faut-il une assurance pour rouler en trottinette électrique ?
Question by Answiki 12/10/2021 at 11:41:39 AM
Faut-il une assurance pour une trottinette électrique ?
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