Question #4160
Proposée par Answiki
le 05/12/2021 à 17:20:34 UTC
A-t-on le droit de circuler avec une tondeuse autoportée sur la route ?
Merged questions
Answer
Submitted by Answiki
on 12/05/2021 at 05:21:21 PM UTC
En France, il est possible de conduire une tondeuse autoportées sur la route si les trois conditions suivantes sont réunies :
- la tondeuse doit être homologuée (disposant d'un procès-verbal de réception et d'homologation) ;
- la tondeuse doit être immatriculées et assurée ;
- le conducteur de la tondeuse est tenu de posséder le permis correspondant, défini par l'article R. 221-4 du code de la route.
Source :
Answer by Answiki on 12/05/2021 at 05:21:21 PM
En France, il est possible de conduire une tondeuse autoportées sur la route si les trois conditions suivantes sont réunies :
- la tondeuse doit être homologuée (disposant d'un procès-verbal de réception et d'homologation) ;
- la tondeuse doit être immatriculées et assurée ;
- le conducteur de la tondeuse est tenu de posséder le permis correspondant, défini par l'article R. 221-4 du code de la route.
Source :
Question by Answiki 12/05/2021 at 05:20:34 PM
A-t-on le droit de circuler avec une tondeuse autoportée sur la route ?
Question by Answiki 12/05/2021 at 05:20:34 PM
Peut-on conduire une tondeuse auto-portée sur la route ?
Question by Answiki 12/05/2021 at 05:20:34 PM
Peut-on conduire une tondeuse autoportée sur la route ?
| # | ID | Query | URL | Count |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 4550 | Peit on circuler sur une route nationzle avec une tondeuse zutoportee | https://fr.ans.wiki/4160/a-minus-t-minus-on-le-droit-de-circuler-avec-une-tondeuse-autoportee-sur-la-route | 1 |
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