Question #3125   Proposée par Answiki le 29/11/2021 à 19:00:44 UTC

À quoi correspondent les lettres sur une carte grise (A, B, C1...) ?

Answer   Submitted by Answiki on 11/29/2021 at 07:00:52 PM UTC

La liste suivante détaille la signification de chaque champ sur un certificat d'immatriculation français (une carte grise) :

  • A : numéro d'immatriculation
  • B : date de première mise en circulation
  • C.1 : nom et prénom du titulaire de la carte grise
  • C.4a : mention précisant si le titulaire est le propriétaire du véhicule
  • C.4.1 : champ réservé au(x) co-titulaire(s) dans le cas d'une multi-propriété du véhicule
  • C.3 : adresse de résidence du titulaire dans l'état membre du titutlaire au moment de l'Immatriculation
  • D.1 : marque du véhicule
  • D.2 : type du véhicule
  • D.2.1 : code d'identification national du type (en réception CE)
  • D.3 : modèle du véhicule (dénomination commerciale)
  • E : Numéro d’identification du véhicule (VIN - numéro de châssis)
  • F.1 : masse en charge maximale techniquement admissible en Kg (sauf motocycles)
  • F.2 : masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg
  • F.3 : masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en Kg
  • G : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage
  • G.1 : poids à vide national en Kg
  • J : catégorie du véhicule CE
  • J.1 : genre national
  • J.2 : carrosserie CE
  • J.3 : carrosserie : désignation nationale
  • K : numéro de réception par type (si disponible)
  • P.1 : cylindrée en cm3
  • P.2 : puissance nette maximale en Kw (1 cheval DIN = 0,736 Kw)
  • P.3 : type de carburant (source d'énergie)
  • P.6 : puissance administrative nationale (chevaux fiscaux)
  • Q : rapport puissance/masse (motocycles)
  • S.1 : nombre de places assises y compris le conducteur
  • S.2 : nombre de places debout (le cas échéant)
  • U.1 : niveau sonore à l'arrêt en dBa
  • U.2 : vitesse du moteur (en tr/min)
  • V.7 : émission CO2 en Gr/km
  • V.9 : classe environnementale
  • X.1 : date pour la visite du contrôle technique
  • Y.1 : montant de la taxe régionale calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux et en fonction du prix du cheval fiscal dans votre région
  • Y.2 : montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
  • Y.3 : montant de la Taxe CO2 ou Ecotaxe
  • Y.4 : montant de la taxe de gestion administrative
  • Y.5 : montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation
  • Y.6 : montant total des taxes et de la redevance (prix de la carte grise)
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Answer by Answiki on 11/29/2021 at 07:00:52 PM

La liste suivante détaille la signification de chaque champ sur un certificat d'immatriculation français (une carte grise) :

  • A : numéro d'immatriculation
  • B : date de première mise en circulation
  • C.1 : nom et prénom du titulaire de la carte grise
  • C.4a : mention précisant si le titulaire est le propriétaire du véhicule
  • C.4.1 : champ réservé au(x) co-titulaire(s) dans le cas d'une multi-propriété du véhicule
  • C.3 : adresse de résidence du titulaire dans l'état membre du titutlaire au moment de l'Immatriculation
  • D.1 : marque du véhicule
  • D.2 : type du véhicule
  • D.2.1 : code d'identification national du type (en réception CE)
  • D.3 : modèle du véhicule (dénomination commerciale)
  • E : Numéro d’identification du véhicule (VIN - numéro de châssis)
  • F.1 : masse en charge maximale techniquement admissible en Kg (sauf motocycles)
  • F.2 : masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg
  • F.3 : masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en Kg
  • G : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage
  • G.1 : poids à vide national en Kg
  • J : catégorie du véhicule CE
  • J.1 : genre national
  • J.2 : carrosserie CE
  • J.3 : carrosserie : désignation nationale
  • K : numéro de réception par type (si disponible)
  • P.1 : cylindrée en cm3
  • P.2 : puissance nette maximale en Kw (1 cheval DIN = 0,736 Kw)
  • P.3 : type de carburant (source d'énergie)
  • P.6 : puissance administrative nationale (chevaux fiscaux)
  • Q : rapport puissance/masse (motocycles)
  • S.1 : nombre de places assises y compris le conducteur
  • S.2 : nombre de places debout (le cas échéant)
  • U.1 : niveau sonore à l'arrêt en dBa
  • U.2 : vitesse du moteur (en tr/min)
  • V.7 : émission CO2 en Gr/km
  • V.9 : classe environnementale
  • X.1 : date pour la visite du contrôle technique
  • Y.1 : montant de la taxe régionale calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux et en fonction du prix du cheval fiscal dans votre région
  • Y.2 : montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
  • Y.3 : montant de la Taxe CO2 ou Ecotaxe
  • Y.4 : montant de la taxe de gestion administrative
  • Y.5 : montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation
  • Y.6 : montant total des taxes et de la redevance (prix de la carte grise)
Question by Answiki 11/29/2021 at 07:00:44 PM
À quoi correspondent les champs sur un certificat d'immatriculation (A, B, C1...) ?
Question by Answiki 11/29/2021 at 07:00:44 PM
À quoi correspondent les champs sur une carte grise française (A, B, C1...) ?
Question by Answiki 11/29/2021 at 07:00:44 PM
À quoi correspondent les lettres sur une carte grise (A, B, C1...) ?
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