Question #5069   Proposée par Answiki le 11/12/2021 à 16:14:40 UTC

Est-ce que le casque est obligatoire pour un enfant dans un siège à vélo ?

Answer   Submitted by Answiki on 12/11/2021 at 11:13:52 AM UTC

En France, le port du casque est obligatoire pour les conducteurs et passagers de cycles âgés de moins de 12 ans.

Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés [...] par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 :


En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
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Question by Answiki 12/11/2021 at 04:14:40 PM
Est-ce que le casque est obligatoire pour un enfant dans un siège à vélo ?
Question by Answiki 12/11/2021 at 04:14:40 PM
Est-ce que le casque est obligatoire pour un enfant transporté dans une remorque derrière un vélo ?
Answer by Answiki on 12/11/2021 at 11:13:52 AM

En France, le port du casque est obligatoire pour les conducteurs et passagers de cycles âgés de moins de 12 ans.

Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés [...] par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 :


En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
Question by Answiki 12/11/2021 at 11:12:54 AM
Est-ce que mon enfant est obligé de porter un casque lorsqu'il est dans un siège à vélo ?
Question by Answiki 12/11/2021 at 11:12:54 AM
Le port du casque est-il obligatoire dans un siège vélo ?
Question by Answiki 12/11/2021 at 11:12:54 AM
Le port du casque est-il obligatoire dans une remorque tirée par un vélo ?
Question by Answiki 12/11/2021 at 11:12:54 AM
Le port du casque est-il obligatoire pour un enfant dans une remorque tirée par un vélo ?
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