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L'article 6 de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique stipule :
Notez que l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique stipule également que vous devez mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données, par exemple un bouton signaler.
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Notez que l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique stipule également que vous devez mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données, par exemple un bouton signaler.
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